L’actualité réglementaire

Cette page présente les textes récents, les initiatives et projets en débat chez les professionnels de la construction…

Télécharger le décret du 31 juillet 2019 sur les opérations standardisées donnant droit à CEE…

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

L’obligation de réduire les consommations d’énergie finale en tertiaire devient réglementaire !

Voir le décret du 23 juillet 2019 dans Légifrance

Porté par le Plan Bâtiment Durable depuis de nombreuses années, formalisé dans un premier temps par une charte signée par de nombreux maîtres d’ouvrages et exploitants de bâtiments tertiaires, ce volet important de la loi de transition énergétique de 2015, ce texte prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010…

Suivez la mise en œuvre de la future réglementation environnementale, RE 2020…

Depuis 2016, la RE 2020 est expérimentée à travers l’initiative dite E+C-, « Bâtiment à énergie positive et réduction carbone ». Ce site rassemble l’information sur le déroulement de ce projet.

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